Les droits de rétractation sur les produits de Martin Damay

Rappel des Conditions Générales de Vente du site

Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles entre Martin Damay et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur ce site et déclare expressément les accepter sans réserve. 

 

Retours et rétractations : 1. les Statues : Les modalités d’achat sont toutes identiques à celles de la commande personnalisée : Toutes les informations sont données afin d’ éviter les retours ou rétractations qui nuisent aux œuvres.

Les articles « statuette » font l’objet d’achat sur commande personnelle. Les modalités d’achat sont identiques à celles de la commande personnalisée. Les statuettes sont issues d’une technique de moule adaptée.

Mr Damay confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse postale ou/ et mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et de son paiement en intégralité.

Mr Damay se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

Rétractation
Mr Damay fournit sur son site www.martindamay.com les photographies nécessaires à la bonne appréciation visuelle de (s) l’article (s), sculptures, statuettes, peintures, etc…

Pour favoriser la qualité des produits, Martin Damay ne pratique pas les retours produits, ou rétractation sur les statues et sculptures, qui sont dédicacées à l’achat.

Les articles présentés sur le site sont acquis par commandes personnalisées ; les statues et sculptures dédicacées.


Pour les statuettes voir ci- dessous (cas n° 1):

Cas n° 1 : Les articles « statuettes des Catalogues :
– Les moules ( propriétés de Mr Damay) permettent la création/reproduction des articles, sur commande. Le client reconnaît – soit avoir vu préalablement l’article lors d’une exposition, – soit connaître l’article par le site et le (s) catalogue (s), et en connaître et accepter les caractéristiques (dimension, matière, etc…), ainsi que la signature de l’artiste.
– Le droit de rétractation sur un achat à distance de ces articles statuettes en particulier ne peut donc s’étendre sur :

– le prix de la matière première utilisée dans la fabrication

– et le temps minimal de la fabrication.
Soit au montant de 33 % du prix total de l’article.

 

Exemple : Un client achète une statuette au prix de 65 € ; les frais de port s’élèvent à 12 € ; Le montant total est donc de 77 €. Une fois le produit acheté, le client désire retourner la statuette dans les délais légaux. Dans ce cas le remboursement qui lui est attribué, (après le retour de la statuette effectif et celle– ci en parfait état à l’adresse du service client ) sera de 43.50 € + port, par chèque (à l’adresse initiale) ou par RIB ( celui- ci fourni ).

Il appartient à Mr Damay (et lui seul) de posséder un stock d’articles en réserve, ou non.

 

Cas n° 2 : Les statues (Catalogue/statues): Les œuvres sont pré-existantes, sur catalogue, avec ou sans moules (moule pour sculptures en bronze et d’autres statues particulières), et signées. Les caractéristiques sont mentionnées avec le visuel des œuvres. Le client a la possibilité de préalablement voir l’œuvre lors d’une exposition ou sur rendez- vous avant l’achat.

 

Dans le cas d’un achat à distance d’un de ces articles « statues » , ou sculpture, Le client a la possibilité de connaître les frais de port associés à l’œuvre individualisée. Les frais de port sont toujours proportionnés : consultez les frais de port associés aux catégories.

 

– Pour favoriser la qualité des produits, Martin Damay ne pratique pas les retours produits ou « rétractation » sur l’achat de ces œuvres, statues et sculptures...

De plus, ces œuvres sont personnalisées à la demande, elles sont dédicacées ; 
par exemple : date d’achat gravé ou peint au dos, dédicace, anniversaire, intention particulière, etc…

Pour les sculptures en bronze, les délais peuvent être plus longs ; Martin Damay privilégie une entente préalable par contrat.

Coordonnées du service client :
martindamay30@gmail.com

R.M. Avignon